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Cette convention qui entre en vigueur le 14 août entre le Maroc et les Etats membres de ladite Liste indicative des actes concernés par l'apostille. Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. (1) adresse complète. (2) Liste des documents concernés. (3) Indication de l'Etat dans lequel doivent être produits et à quelle fins ils doivent l'être (procédure.

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Cependant, il faut prendre un rendez-vous par personne. Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S. Dans un tel cas, ladite clause sera remplacée par une autre disposition valable et économiquement équivalente. A titre indicatif, la durée en jours ouvrables de traitement au niveau des communes est de 24h, et le délai de livraison par courrier recommandé par Barid Al-Maghrib est de 5 jours au niveau national si le destinataire est présent à son domicile au moment de la livraison. Traduction assermentée, certification, légalisation, apostille? En résumé, une traduction assermentée, ce n'est pas qu'un coup de tampon sur une traduction que vous auriez pu faire vous-même. Haut de page Protection et sécurité des données à caractère personnel La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre les Parties en relation avec la commande des documents administratifs via le guichet électronique.

Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant de. Légalisation Apostille Maroc: On est souvent amené à présenter des documents au Maroc auprès de différents organismes comme une entreprise, une école. LÉGISLATION - Le Maroc a officiellement adhéré à la convention de la Haye (la convention Apostille pour les intimes) relative à la suppression.

La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève.

Apostille — Wikipédia

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A sur sa plate-forme concernant les commandes relatives au guichet électronique constituent la preuve des transactions financières effectuées. Haut de page Traitement des réclamations Les Clients peuvent déposer en ligne leur réclamation qui seront traitées, selon leur nature, par les entités compétentes.

Haut de page Livraison Autres dispositions Les transactions objet des présentes sont soumises au droit marocain. Les procédures sont parfois un peu complexes, il est donc important de saisir ce qu'elles recouvrent, faute de quoi l'on risque de ne pas comprendre les tarifs élevés et les délais longs inhérents à ces procédures.

La traduction assermentée désigne une traduction réalisée par un traducteur-expert et qui sera la seule recevable lorsque le destinataire en est une administration.

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On peut parler de traduction officielle, agréée, jurée, mais les autres termes désignent d'autres processus. L'administration française vous paraît-elle tatillonne?

C'est en effet le cas, mais globalement ni plus ni moins que les administrations d'autres pays.

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La certification désigne l'authentification de la signature du traducteur assermenté. Elle se fait soit auprès d'un notaire mais cela est payant soit auprès de la mairie du lieu de résidence du traducteur assermenté.

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La certification est l'étape nécessaire afin de légaliser ou d'apostiller une traduction assermentée. Et cela uniquement dans le cas de traduction du français vers une langue et un pays étranger qui requèrent une légalisation ou une apostille. La légalisation intervient après l'étape de certification et se fait soit par courrier soit sur place au Ministère des Affaires Etrangères Certains pays exigent une double légalisation, celle des autorités françaises plus celles de leurs propres autorités consulaires.