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Taille: Les généralités Remplir le constat au stylo à bille. Attention assufance plupart des Contrôle technique à jour. Votre véhicule de prêt est bien enregistré en remplacement du véhicule rendu indisponible. Réservez votre avis pour la rubrique " observations ". Le 15 Février 15 pages. Avant de signer, relire soigneusement l'ensemble de ses mentions pour les modifier ou les compléter si besoin. Cliquez sur le véhicule souhaité. Si vous avez accepté les conditions d'impression des cartes vertes alors : alimentez l'imprimante avec une carte verte vierge ; recherchez le véhicule pour lequel vous souhaitez imprimer la carte verte ; cliquez sur "Télécharger la carte verte" ; ouvrez le pdf proposé et imprimez-le en taille réelle.

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Si le nouveau véhicule que vous souhaitez déclarer est un véhicule de prêt, obtenez vos réponses dans le paragraphe " Comment déclarer un véhicule de prêt? Vous rencontrez des difficultés pour déclarer un nouveau véhicule? Comment déclarer un véhicule de prêt?

À la suite de l'indisponibilité d'un véhicule assuré au contrat, vous disposez d'un véhicule de prêt exemple : véhicule de courtoisie.

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Pour que ce véhicule de prêt bénéficie des mêmes conditions d'assurance que le véhicule rendu indisponible, vous devez le déclarer de la façon suivante : dans le tableau "Contrats en cours", cliquez sur "Rechercher des véhicules" ; renseignez les critères de recherche et validez en cliquant sur "Rechercher" ; sélectionnez le véhicule rendu indisponible et cliquez sur "Déclarer un véhicule de prêt" sous le tableau intitulé "Véhicule" ; renseignez a minima, l'immatriculation, la date de 1re mise en circulation, la marque et la date de résiliation de ce véhicule de prêt, puis cliquez sur "Enregistrer".

Votre véhicule de prêt est bien enregistré en remplacement du véhicule rendu indisponible. Il bénéficie des mêmes garanties sans surcoût. Passée la date de résiliation de ce véhicule de prêt, les garanties du contrat d'assurance s'appliqueront au véhicule initialement indiponible.

Renseignez les critères de recherche et validez en cliquant sur "Rechercher". Cliquez sur la ligne correspondant au véhicule souhaité.

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Sous le tableau intitulé "Véhicule", cliquez sur "Modifier". Modifier les informations liées à l'identification et la marque du véhicule. Cliquez sur "Enregistrer".

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Une boîte de dialogue apparaît pour vous proposer de télécharger la nouvelle carte verte. Vous rencontrez des difficultés pour modifier un véhicule? Est-il possible de modifier les garanties et montants de franchise pour un contrat d'assurance?

Les conditions d'assurance souscrites par votre collectivité ne sont modifiables que par le biais d'un avenant.

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Vous ne pouvez pas les modifier directement à partir de votre espace assuré. Sélectionnez le véhicule. Sous le tableau intitulé "Véhicule", cliquez sur "Résilier". Cliquez sur "Enregistrer" pour valider la résiliation. Mais le constat amiable apporte déjà des éléments d'information sur les circonstances de l'accident.

Vous êtes seul en cause? Les différentes rubriques du constat vous guideront pour faire votre déclaration de sinistre, sans rien oublier d'important. Les généralités Remplir le constat au stylo à bille. Documents indispensables pour établir le constat : carte grise, permis de conduire et attestation d'assurance.

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Si possible, vérifier les coordonnées du tiers de l'autre partie conducteur et celles de son assureur. Un exemplaire par véhicule impliqué.

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Conserver de préférence l'original du constat et donner le double à la partie adverse. Conserver un formulaire en permanence dans votre boîte à gants. Vous pouvez nous en demander autant que nécessaire. Pour gagner du temps, transmettez les informations du constat par téléphone : vous aurez encore 48 heures pour nous envoyer le formulaire.

Comment compléter le constat amiable? Le constat amiable est indispensable à votre future indemnisation. Dans la plupart des cas, la détermination de votre responsabilité dépendra uniquement de la façon dont vous aurez rempli le constat. Un constat rendant compte avec précision des circonstances de l'accident nous aidera à faire valoir vos droits ou à vous défendre plus efficacement.

Une fausse attestation d'assurances qui coûte cher

Au recto : apprécier les responsabilités Rempli contradictoirement par les deux conducteurs, le recto présente les garanties d'objectivité qui conduiront à déterminer les responsabilités respectives. La signature des conducteurs, apposée au bas du recto du constat, atteste de la réalité des renseignements qui y figurent. Avant de signer, relire soigneusement l'ensemble de ses mentions pour les modifier ou les compléter si besoin. Après signature et séparation des feuillets, il sera trop tard!

Au verso, les informations annexes Non opposable à la partie adverse, le verso sert essentiellement à communiquer à votre assureur les autres informations nécessaires à l'instruction du dossier : lieu où le véhicule peut être expertisé, informations sur les blessés Les points méritant une attention particulière La demande d'information détaillée sur les dégâts matériels à d'autres véhicules et d'autres biens.

L'identification nécessaire du preneur d'assurance. La distinction du véhicule et de l'éventuelle remorque. L'inscription des coordonnées de la société d'assurance. Les rubriques 10, 11 et 14 qui éliminent toute interprétation.

NB : Veillez aussi à bien compléter les rubriques 6, 7 et 8, qui accélèreront le traitement du dossier.